Politique de confidentialité

La présente décrit la politique de confidentialité de la société Basket1life.

Cette politique sera appliquée à tous les utilisateurs du site internet et expliquera en détails quelles sont les informations que la Société Basket1life recueille, comment elle les recueille, comment elle les protège, et quand elle les communique à des tiers.

8.1 Dispositions générales sur les données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’àcelles du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

La Société s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

8.2 Les informations collectées et traitées par Basket1life

Lors d’une commande ou de la création d’un profil, l’utilisateur est invité à soumettre certaines informations le concernant à la société Basket1life.

Certaines informations demandées sont facultatives. L’utilisateur peut toujours modifier les informations qu’il a renseignées.

De tous ses utilisateurs, Basket1life recueille des renseignements générés automatiquement 

Ces informations concernent les habitudes de navigation des utilisateurs sur la plateforme, telles que les pages Web qu’ils visitent, combien de temps ils restent sur une certaine page web, ce qu’ils téléchargent et/ou mettent en ligne, et l'utilisation qu’ils font de leur profil. 

En outre, Basket1life recueille également l’adresse IP, le type de navigateur utilisés (programme nécessaire à l’ordinateur pour afficher des pages Web) ainsi que des cookies.

La Société informe que le Site n’a pas vocation à collecter des données de santé ou autres données sensibles.

Il est précisé que les informations bancaires des utilisateurs ne sont jamais en la possession de Basket1life.

Les transactions sont entièrement traitées par la plateforme Stripe.

Néanmoins, les Utilisateurs ont la possibilité de créer ou de partager du contenu textuel sur le Site. La Société n’exerce pas de contrôle sur ce contenu.

8.3 La finalité de la collecte et du traitement des informations par Basket1life

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles sont strictement nécessaires à l’utilisation normale du Site.

Basket1life utilisera les données personnelles qu’elle a collectées sur l’utilisateur aux fins suivantes :

• Pour lui offrir une plateforme aussi simple d’utilisation que possible ;
• Pour lui envoyer des informations sur la plateforme ;
• Pour promouvoir la plateforme ;
• Pour élaborer ou faire élaborer des données statistiques rendues anonymes et protéger la plateforme, ainsi que fournir les informations recueillies à des tiers en vertu de ses obligations légales, contractuelles et/ou en cas de poursuite judiciaire ou pour la protection de ses droits.

8.4 Conservation des données

Les données personnelles confiées à la Société seront conservées par ses soins pendant une durée de dix ans à compter de leur transmission.

Basket1life s’engage à supprimer toute donnée personnelle à la première demande de l’Utilisateur et, en toute hypothèse, à l’expiration de la durée mentionnée.

8.5 Obligations de la Société en qualité de prestataire

Dans le cadre de la fourniture par Basket1life des services objets des présentes CGU, Basket1life fournit une solution structurellement respectueuse des principes de proportionnalité, de minimalisation et de limitation des données personnelles assurant que seules les données pertinentes, sont traitées au sein de la solution, pour les seules finalités convenues et sous le contrôle des seules personnes ayant à en connaître.

Basket1life met également en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles communiquées à Basket1life par l’Utilisateur via le Site, de manière permanente et documentée, contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, y compris dans le cadre de la transmission de données sur un réseau, tout comme contre toute autre forme de traitement illicite ou non compris dans les traitements confiés au titre des présentes CGU.

8.6 Obligations des sous-traitants

Basket1life et chacun de ses éventuels sous-traitants (lesquels doivent impérativement répondre en tous points aux mêmes engagements que ceux de la présente clause) :

Respecteront en tout temps leurs obligations.

Prendront toutes les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles, y compris en cas de transfert international des données.

Fourniront les garanties suivantes pour veiller à la mise en œuvre des mesures de confidentialité et de sécurité :

Indépendance.

Établissement et fourniture à première demande de la documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein de la solution, pour protéger les données personnelles.

Conclusion des clauses contractuelles types encadrant tout éventuel transfert des données à tout sous-traitant secondaire qui ne serait pas situé sur le territoire de l’Union européenne, ou de tout dispositif équivalent dûment reconnue par les autorités de contrôle.

Mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de suppression émanant des personnes physiques concernées.

8.7 Limitation de l’utilisation des données 

Basket1life s’engage à s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies et créer des fichiers des données personnelles au sein du système d’information de l’Utilisateur à ses propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités stipulées ci-avant, dans le seul cadre de l’exploitation de la solution et des services fournis par la Société.

8.8 Partage des données avec des tiers

Sans le consentement explicite de l’utilisateur, Basket1life ne transmettra pas ses données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct (notamment pour l'envoi de publicités).

Basket1life peut fournir à des tiers les données personnelles des utilisateurs dans la mesure du nécessaire pour maintenir la plateforme et/ou dans le cas où il s'agit de données qui ne peuvent pas être retracées à l’utilisateur personnellement (comme l'information générée automatiquement hors - adresse IP) et ne sont donc pas à prendre en considération dans les données personnelles.

Les données personnelles peuvent être partagées avec les tiers dans les cas suivants :

Quand l’Utilisateur autorise le site internet d’un tiers à utiliser ses données.

Si la loi l’exige, Basket1life peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives ou judiciaires.

Dès lors que Basket1life fait appel à des prestataires pour son développement, sa maintenance ou pour des raisons techniques.

Si Basket1life est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

8.9 Liens hypertextes et Cookies

Le site https://basket1life.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place ou non avec l’autorisation de la société Basket1life. Cependant, la société Basket1life n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://basket1life.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8.10 Évolution de la plateforme

Basket1life tient à tenir ses utilisateurs informés de l'évolution de sa plateforme via une lettre d’information. Dans le cas d'une remise àniveau, mise à jour ou toute autre modification de la plateforme, Basket1life en informera ses utilisateurs. Ceci s'applique également aux informations relatives aux paiements. Il n'est pas possible de ne pas être bénéficiaire de ces messages. L’utilisateur reçoit la lettre d’information de manière régulière. S’il ne souhaite plus le recevoir, l’utilisateur trouvera un lien permettant de se désabonner en bas de chaque lettre d’information. Dans le cas où l’utilisateur se désabonne, Basket1life conseille à l’utilisateur de vérifier régulièrement la plateforme ou les médias sociaux pour se tenir informé des nouvelles promotions. Dans les termes et conditions, l’utilisateur accorde à Basket1life, le droit de publier et copier ses données personnelles (telles que nom d'utilisateur et photo de profil) en vue de promouvoir la plateforme. Cela signifie, entre autres, que Basket1life peut utiliser certaines données personnelles pour la promotion de la plateforme, par exemple en indiquant quel est l'utilisateur qui a le plus de victoires, quel événement a eu le plus de succès, ou encore les nouvelles opérations présentes ou à venir.

9.11 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ('Google'). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur tels que décrits ci-dessus, pour aider Basket1life à analyser la manière dont vous utilisez le site. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs de site Web et fournir d'autres services relatifs àl'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque requis par la loi de le faire, ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas l’adresse IP des utilisateurs avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

8.12 Protection des données personnelles par Basket1life

Basket1life a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles collectées contre toute perte ou contre toute forme de traitement illicite. En outre, le contact avec la plateforme elle-même est également protégé. Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas ferméen bas de l'écran. Si l’utilisateur clique deux fois sur le cadenas, il peut vérifier si une connexion sécurisée a été réalisée avec la plateforme.

Toutefois, il faut signaler qu’Internet n’est pas un environnement pleinement sécurisé et que la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage d'informations sur Internet.

Enfin, Basket1life reconnaît qu’elle doit être en mesure, en tout temps pendant l’exécution des présentes CGU, de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des données personnelles, de minimalisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.

8.13 Transfert d'entreprise

Dans le cas d'une extension de la croissance et du développement de Basket1life, une ou plusieurs parties des actifs de la société peuvent être transférées à un tiers, ou Basket1life peut fusionner avec une tierce partie. Dans ce cas, les données personnelles collectées seront également transférées.

8.14 Transfert vers des pays or Union Européenne

Compte tenu du fait que Basket1life utilise Google Analytics, comme décrit ci-dessus, Basket1life transfère des données personnelles aux États-Unis. Appartenant à Google Inc., Google Analytics est un participant au programme Safe Harbor. Cela signifie que Google a pris les mesures appropriées pour protéger les données personnelles transférées. Sur cette base, Basket1life s’accorde le droit de transférer les données personnelles à Google.

 9.15 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne ;

Il peut supprimer son Compte utilisateur ;

Il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant ;

Si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations ;

Il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

En conséquence, Enfin, l’utilisateur est informé que selon les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.