Conditions générales de vente et d'utilisation

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. 

Basket1life se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par Basket1life sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l'offre faite au Client par Basket1life.

Basket1life confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande constitue une offre d'achat du client, la vente ne sera conclue qu'à compter de l'expédition de la commande.

Basket1life se réserve le droit d'annuler toute commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LIVRAISON

Toute commande validée par un paiement direct avant 12h (du lundi au vendredi) est expédiée avant 48h. Suivant l'affluence, certaines commandes du vendredi après-midi et du weekend peuvent être expédiées le mardi suivant.

Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillée dans le prix convenu. Il s'agit uniquement du coût du transport qui ne prends pas en compte les éventuelles taxes d'importations hors Union-Européenne.

La livraison est effectuée par le transporteur choisi par le client ou par le sous-traitant choisi par ce transporteur en fonction des destinations. 

Pour toutes les expéditions hors Union-Européenne ou vers les DOM-TOM, le client devra s'acquitter des éventuels frais d'importation ou taxes de douane. Nous facturerons quant à nous hors tva selon la législation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, etc.), vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et en informer la société par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. 

RETOUR

Notre produit peut faire l'objet d'un remboursement en cas d'insatisfaction. Le client s'engage à faire un essai sérieux de cette méthode en suivant nos recommandations d'utilisation pendant toute la période d'essai c'est-à-dire 30 jours. Les retours sur le produit usagé ne sont possibles qu'une seule fois par client et adresse de livraison, il n'y a donc qu'une seule période d'essai possible, pas plusieurs.

L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé dans une boîte.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par le centre logistique. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le montant du remboursement est égal au montant de l'achat moins les frais de ports, autrement dit nous remboursons le prix du produit. Toute demande de retour pour remboursement effectuée en dehors de la période d'essai de 30 jours sera refusée.

Afin d'assurer le traitement de la demande de remboursement, le client doit impérativement utiliser la page d'enregistrement des retours, accessible tout en bas du site internet sous l'onglet "Retour". Vous recevrez alors par email l'adresse de retour et les modalités de renvoi. Lorsque vous enverrez votre colis, nous vous demandons d'inscrire sur l'adresse de l'expéditeur votre nom et adresse ainsi que votre numéro de commande. Les frais de port retour sont à la charge du client.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros TVA comprise ou hors TVA suivant les destinations.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Basket1life. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective (sauf paiements différés) 

Carte de crédit

Les paiements par carte de crédit sont autorisés et traités par Stripe. Nous utilisons un site transactionnel sécurisé pour l'envoi des données de carte de crédit à Stripe.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Basket1life ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit commercialisé. La responsabilité de la société ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

 

DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat de produits sur le site internet https://basket1life.com/ le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal.

9.1. Informations sur le droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut également remplir et transmettre le formulaire de retour sous forme électronique, par le biais du formulaire de retour disponible sur le site internet https://basket1life.com/. Si le Client fait usage de son droit de rétractation, Basket1life enverra dans un délai raisonnable un accusé de réception de sa déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation le Client doit envoyer à Basket1life la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours énoncé ci-avant.

Le Client doit renvoyer ou restituer le produit à Basket1life sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a procédé à la notification de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. 

Ce délai est respecté si le Client expédie la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionnés. Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Le Client doit prendre en charge la perte de la valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.

9.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation notifié dans les conditions énoncées à l’article 9.1., Basket1life remboursera le Client de tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison au plus tard dans un délai de quatorze jours (14) à compter du jour où Basket1life a eu connaissance de la déclaration de rétractation.

Les frais de douane et éventuels frais d'importation ne sont pas remboursés.

Basket1life procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé lors du passage de la commande, sauf si Basket4life convient expressément d’un moyen de paiement différent.

Le remboursement est sans frais pour le Client. Basket1life se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que Basket1life ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

9.3. Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner à l’adresse mail suivante :

contact@basket1life.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / ci-dessous

— Commandé le (*) /reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Date (*)

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